Informations légales
Mentions légales et informations professionnelles
Informations publiées en application de l'article 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et des règles professionnelles applicables à la profession d'avocat.
Identification de l'avocat
- Maître Fabio Lhote, avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2017
- Titre professionnel d'avocat délivré par la République française
- Toque : [numéro de toque à compléter]
- Structure d'exercice : [forme juridique et dénomination à compléter]
- Siège : 91, avenue de la République, 75011 Paris
- Téléphone : 06 34 05 09 86
- Email : fabio.lhote-avocat@outlook.fr
- SIRET : [numéro à compléter]
- TVA intracommunautaire : [numéro à compléter, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
Ordre et règles professionnelles
La profession d'avocat est réglementée en France. Maître Fabio Lhote est inscrit au Barreau de Paris et soumis aux règles professionnelles de l'Ordre dont il relève.
- Ordre des avocats de Paris : [adresse de l'Ordre à compléter]
- Règles applicables : Règlement Intérieur National de la profession d'avocat et Règlement Intérieur du Barreau de Paris
- Textes consultables sur cnb.avocat.fr et avocatparis.org
Assurances professionnelles
- Responsabilité civile professionnelle : [assureur, numéro de police et étendue géographique à compléter]
- Garantie de représentation des fonds : [garant et numéro à compléter]
Éditeur et hébergeur du site
- Éditeur : [raison sociale, forme juridique, capital et RCS à compléter]
- Directeur de la publication : Fabio Lhote
- Hébergeur : [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur à compléter]
Données personnelles
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu : il ne comporte ni formulaire, ni traceur publicitaire, ni mesure d'audience. Les informations que vous communiquez par téléphone ou par email ne sont traitées que pour répondre à votre demande, et sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat.
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Responsable de traitement : Fabio Lhote. Durée de conservation : [durée à compléter].
Réclamations et médiation
Toute contestation relative aux honoraires relève du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, qui peut être saisi dans les conditions prévues par le décret du 27 novembre 1991.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat : [coordonnées du médiateur à compléter].
Propriété intellectuelle et responsabilité
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